Cette matière couvre un très large domaine d’intervention.
Je vous assiste et vous conseille dans tous les domaines du droit de la Famille et des Personnes :
- La personne :

• Changement de nom et/ou prénom

• Etat civil

- Le droit de la personnalité :

• Droit au respect de la vie privée

• Droit à l’image

- Le couple :

• Concubinage, PACS

• Mariage et obligations qui en découlent,  régimes matrimoniaux

• Divorce, séparation de corps

- L’enfant :

• Adoption simple ou plénière

• Filiation

• Contestation de paternité

• Autorité parentale et situation des enfants après une séparation

- Tutelle des mineurs, émancipation, tutelle des majeurs et autres régimes de protection

 

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RESPONSABILITE CIVILE ET PREJUDICE CORPOREL

La responsabilité civile constitue « toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c’est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent ».
Cette responsabilité peut naître de l’inexécution totale ou partielle d’une obligation née d’un contrat : on parle alors de responsabilité contractuelle.

En dehors de tout contrat, la responsabilité peut être délictuelle ou quasi délictuelle.

Trois éléments sont nécessaires à la mise en œuvre de cette responsabilité :
- un dommage subi par la victime,
- un fait générateur imputable au fautif,
- un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage.
Celui qui demande réparation doit toujours apporter la preuve de chaque qu'une de ses trois conditions. 

Peu importe la nature du préjudice (matériel, immatériel voire moral et même perte de chance) dès lors qu'il est direct, actuel et certain, ce qui exclue le préjudice éventuel mais n'écarte pas le préjudice futur et certain comme la perte d'exploitation, de ressources. Une faute même légère voire une abstention. Une relation de causalité entre dommage et faute.

Réparation du préjudice corporel :
A la suite d’un accident de la route, ou d’une agression ou de tout autre accident de la vie, les victimes ont tendance à s’en remettre entièrement à leur assurance, pensant que leur préjudice sera indemnisé à sa juste valeur.
Or, il faut savoir que l’indemnisation proposée par votre assurance est très inférieure à celle que vous pouvez obtenir après une négociation avec un avocat portant sur l’ensemble des postes de préjudice indemnisables ; (la réparation est en général supérieure à 30% selon les statistiques)
Pourquoi ? Car les assurances sont liées entre elles par des conventions et que par conséquent, l’indemnisation proposée est une indemnisation a minima.
 Il est donc important de se faire assister par un avocat qui connaît parfaitement l’ensemble de ses postes, la jurisprudence applicable, afin que soyez indemnisé le plus justement possible.

 

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DROIT IMMOBILIER

• Baux d’habitation, expulsion
• Copropriété
• Promesse de vente, Compromis de vente, Congé pour vente ou reprise
• Servitudes, bornage et troubles du voisinage

 

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DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIETES

• Recouvrement de créances (mise en demeure, assignation, voies d’exécution, …)
• Contestation de la validité du contrat : vices du consentement, nullité du contrat
• Procédure d’urgence  (référés, référé d’heure à heure,..)
• Négociation et rédaction de protocoles transactionnels
• Création d’entreprise (rédaction de statuts et démarches administratives)

 

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